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Conditions générales d’utilisation
Article A. PREAMBULE. CHAMP D’APPLICATION DES CGU

Les Conditions Générales d'Utilisation détaillées ci-dessous régissent les relations contractuelles entre tout utilisateur, ci-après dénommé « Utilisateur », du site Internet accessible via l'adresse URL www.loquest.com, ci-après dénommé le « Site » et la société éditrice du site, en cours de constitution (ci-après dénommée par le nom du site Internet « Loquest »). Les présentes Conditions Générales d'Utilisation sont seules applicables et remplacent toutes autres conditions, sauf dérogation préalable, expresse et écrite. L'Utilisateur peut aussi être amené à utiliser les services d’un partenaire, l’utilisateur accepte alors les propres conditions d'utilisation du partenaire.

Article B. DESCRIPTION DES SERVICES PROPOSES PAR Loquest

Loquest propose sur son site Internet www.loquest.com des Services qui permettent d'accéder à des contenus de nature variée qui peuvent être fournis et publiés par des partenaires, par des utilisateurs, ou bien par Loquest directement. Il s'agit essentiellement de questions/réponses, ci-après dénommées le « Contenu ». Afin d'accéder au Site www.loquest.com, l'Utilisateur doit disposer d'un accès à Internet et les frais engendrés sont à la seule charge de l'Utilisateur.

Article C. OBLIGATION D'INSCRIPTION ET D'IDENTIFICATION

L'inscription au site Internet www.loquest.com est libre, gratuite et sans obligation d'achat. L'utilisation des Services proposés par Loquest nécessite la création d'un compte ainsi que la fourniture d'informations permettant l'identification de l'utilisateur. La participation à la communauté du Site, à savoir, poser une question, répondre à une question, poster un commentaire, voter et signaler un abus, doit être précédée d'une inscription au Site et l'Utilisateur doit accepter les présentes Conditions Générales d'Utilisation. L'Utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à les remettre à jour régulièrement.

Article D. INFORMATIQUE ET LIBERTE

Le Site est déclaré sous le numéro (société en cours de création) auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) en application de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés. Les Données personnelles renseignées lors de la création d'un compte Loquest servent à optimiser le fonctionnement et l'efficacité des services proposés par Loquest. Les données personnelles de l’utilisateur servent aussi à personnaliser les contenus publicitaires et à lui faire part d'offres promotionnelles par le biais d'affichages de bannières sur le site ou par envoie de mail, à moins qu’il n’y soit opposé dans le cadre d'un mailing. Ces données personnelles sont protégées par le secret professionnel et Loquest ne pourra les communiquer que sur réquisition d'une autorité judiciaire ou administrative. Conformément à la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l’Informatique, aux Fichiers et aux Libertés, l’utilisateur dispose d'un droit de consultation, de modification et de retrait des toutes données personnelles collectées par Loquest.

Article E. COMPORTEMENT DES UTILISATEURS

L’utilisateur est responsable de tout Contenu qu’il rend accessible à des tiers. L’utilisateur est conscient que tout Contenu qu’il rend accessible au public relève de sa responsabilité, Loquest n'ayant pas d'obligation de surveillance du contenu stocké sur le Site et les services par les Utilisateurs, ni du contenu des sites ou fichiers vers lesquels pointent ses services de recherche. Dans le cadre de l'utilisation des Services l’utilisateur s’interdit de se livrer à des actes qui sont contraires à la loi française ou aux droits d'un tiers. Entre autre et sans que cette liste soit limitative, l’utilisateur s’interdit de :

- Falsifier des données, messages ou documents, des en-têtes de messages ou de données d'identification ou de connexion à un service ou manipuler de toute autre manière un identifiant de manière à dissimuler l'origine de la transmission d'un contenu via le Site ;
- Se livrer à des actes constitutifs d'apologie des crimes contre l'humanité, de négation de génocides, d'incitation à la violence, à la haine raciale ou à la pornographie infantile ;
- Porter atteinte d'une quelconque manière aux Utilisateurs mineurs, ou les inciter à se mettre en danger d'une quelconque manière ;
- Réaliser des actes de diffamation, d'injure, de menaces, de chantage, de harcèlement ou à des actes attentatoires à la vie privée ou à la dignité humaine ;
- Tenter d'induire en erreur d'autres Utilisateurs en usurpant l'identité ou une dénomination sociale ou en portant atteinte à l'image ou à la réputation d'autres personnes et/ou en se faisant passer pour un tiers ou pour un employé, un service habilité ou un affilié du Site ;
- Se livrer à une violation des droits de propriété intellectuelle ou tout autre droit de propriété appartenant à autrui ;
- Mettre en ligne des messages à caractère promotionnel sur les services du Site ;
- Tenter d'induire en erreur d'autres Utilisateurs en usurpant l'identité ou une dénomination sociale ou en portant atteinte à l'image ou à la réputation d'autres personnes et/ou en se faisant passer pour un tiers, pour un consommateur alors que l'Utilisateur est un professionnel, ou pour un employé, un service habilité ou un affilié du Site.
- Expédier ou faire expédier des courriers électroniques ou des messages instantanés à des personnes qui ne les ont pas sollicités ou sans avoir respecté leurs droits reconnus par la loi, tels que des publicités, du matériel promotionnel, des chaîne de lettres ou toute autre forme de prospection directe non sollicitée ;

Article F. SIGNALEMENT DES ABUS

Si vous constatez ou estimez que du Contenu stocké sur les Services présente un caractère manifestement illicite, vous pouvez le signaler à Loquest en remplissant les formulaires accessibles via les liens « Signaler un abus » présents sur les différentes pages du site. La notification doit permettre à Loquest d'identifier le Contenu illicite et le chemin d'accès à ce contenu. Toute notification d'un contenu abusivement présenté comme illicite dans le but d'en obtenir le retrait vous exposerait à des sanctions civiles et/ou pénales. Dès que Loquest aura connaissance qu'un Contenu illicite est hébergé sur le Site, Loquest le supprimera.

Article G. CONTENUS ET GARANTIES

Toutes les questions et réponses qui figurent sur le site www.loquest.com sont fournies par des internautes membres de la communauté. Loquest ne contrôle pas et ne garantit pas l'exactitude, le caractère exhaustif et la pertinence des réponses qui sont sur le site. Loquest ne peut être tenu pour responsable des éventuels dommages subis du fait de la confiance que l’utilisateur accorderait à des réponses. Les informations mises à disposition sur ce Site le sont uniquement à titre purement informatif et ne sauraient constituer en aucun cas un conseil ou une recommandation de quelque nature que ce soit.

Article H. RESPONSABILITÉS

La responsabilité de Loquest ne peut être engagée du fait de tiers, en particulier quant aux Contenus fournis par les prestataires tiers, ou du fait de la présence de Contenu mis en ligne par les Utilisateurs et accessibles sur le Site en l'absence de notification préalable.

Article I. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

La présentation et chacun des éléments, y compris les marques, logos et noms de domaine, apparaissant sur le site www.loquest.com, sont protégés par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle, et font l'objet d'une autorisation d'utilisation. Aucun élément composant le Site www.loquest.com ne peut être copié, reproduit, modifié, réédité, chargé, dénaturé, transmis ou distribué de quelque manière que ce soit, sous quelque support que ce soit, de façon partielle ou intégrale, sans l'autorisation écrite et préalable de Loquest. L'utilisateur garantit que toutes les informations, données, fichiers, films, photographies, logiciels, ou bases de données lui appartiennent ou sont libres de droit. L'Utilisateur accorde à Loquest un droit non exclusif et gratuit d'utilisation du Contenu qu'il a mis en ligne sur le Site. Ainsi Loquest pourra reproduire, publier et diffuser le Contenu aux fins de fourniture du Site.

Article J.RESILIATION

Tout Utilisateur pourra résilier son compte sur le Site, gratuitement et à tout moment par simple demande écrite par le biais du formulaire de contact mis à disposition en bas de page. Cela entraînera automatiquement la cession des droits de participation à la communauté du Site et éventuels services connexes, identifiés comme tels. En cas de manquement à l'une des obligations essentielles découlant de ces Conditions Générales d'Utilisation, Loquest sera en droit, sans notification préalable et avec effet immédiat, de désactiver son compte, ce qui entraînera automatiquement l'inaccessibilité définitive de tous ses Contenus.

Document mis à jour le 10 Avril 2011